Conditons Générales de Vente
Site Horsilab.fr
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Horsilab.fr, exploité par l’Association Horsilab, par des particuliers ou des professionnels.
Elles régissent la vente :
- de prestations intellectuelles (référencement de professionnels du monde équin, prestations photographiques),
- de packs de services,
- d’objets en lien avec le monde du cheval.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Association HORSILAB – Association loi 1901
RNA : W782010767
SIRET : 992 010 504 00015
Siège social : 25 Grande Rue, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines – France
3. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont décrites sur le site.
Les prestations intellectuelles comprennent notamment :
- le référencement de professionnels du secteur équin sur le site Horsilab.fr,
- des prestations de photographie,
- des packs de visibilité ou de services.
Les objets proposés sont liés à l’univers du cheval et sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association Horsilab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
- le client a sélectionné le ou les produits/prestations,
- accepté les présentes CGV,
- procédé au paiement.
L’association Horsilab se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- virement bancaire.
La commande est considérée comme définitive après réception effective du paiement.
7. Absence de livraison
Les prestations sont fournies sans livraison physique.
Les objets proposés ne font pas l’objet d’une expédition et sont remis selon les modalités précisées lors de la commande (remise directe, événement, ou autre modalité précisée).
8. Exécution des prestations
Les délais d’exécution des prestations intellectuelles sont indiqués lors de la commande ou convenus entre les parties.
L’association Horsilab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans obligation de résultat.
9. Droit de rétractation
🔹 Clients particuliers
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
- prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
🔹 Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf dispositions légales contraires.
10. Responsabilité
L’association Horsilab ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des services,
- des résultats commerciaux ou de visibilité obtenus,
- de tout dommage indirect.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus produits dans le cadre des prestations (textes, photographies, visuels) restent la propriété de l’association Horsilab, sauf mention contraire précisée contractuellement.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. 13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.