Conditions Générales d' Utilisation
Site Horsilab.fr
1. Informations légales
Le site Horsilab.fr est édité par :
Association HORSILAB
Association loi 1901
RNA : W782010767
SIRET : 992 010 504 00015
Siège social : 25 Grande Rue, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines – France
Directrice de la publication :
Madame Romieux Bérangère, Présidente de l’association
Contact : contact@horsilab.org
Formulaire de contact disponible sur le site
Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Horsilab.fr.
Le site est :
- un site vitrine présentant les activités et projets de l’association Horsilab,
- un site e-commerce proposant des prestations intellectuelles, des packs de services et des objets liés au monde du cheval.
Le site s’adresse aux particuliers et aux professionnels.
3. Acceptation des CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’association Horsilab se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’association Horsilab s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable :
- d’interruptions temporaires (maintenance, mise à jour),
- de dysfonctionnements techniques,
- d’une indisponibilité du réseau internet.
5. Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’association Horsilab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse,
- de non-respect des présentes CGU,
- de comportement contraire à la loi ou portant préjudice à l’association.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,
- utiliser le site à des fins illicites,
- porter atteinte à l’image, aux droits ou à la réputation de l’association Horsilab.
7. Contenus et informations
Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif.
L’association Horsilab s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualisation permanente des contenus.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Horsilab.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association Horsilab est strictement interdite.
9. Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
L’association Horsilab ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- des conséquences liées à l’utilisation des services proposés,
- des résultats ou performances obtenus par les professionnels référencés.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association Horsilab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.